La checklist complete pour verifier la conformite HDS de votre solution e-sante, telemedecine ou DMP
Tout hebergeur de donnees de sante a caractere personnel doit etre certifie HDS (Article L.1111-8 du Code de la sante publique). Le non-respect expose a des sanctions penales et financieres importantes.
Qu'est-ce que l'HDS ? La certification Hebergeur de Donnees de Sante (HDS) garantit la securite, la confidentialite et la disponibilite des donnees de sante des patients francais.
Cette checklist vous permet de verifier si votre application respecte les 10 exigences fondamentales de la certification HDS et d'identifier les points a corriger avant un audit.
Vos donnees de sante sont hebergees chez un prestataire disposant de la certification HDS valide (hebergeur ou infogeur).
Ref: ISO 27001 + exigences specifiques HDSLes donnees de sante sont chiffrees en base de donnees (AES-256 minimum) avec gestion securisee des cles.
Ref: Article 32 RGPD + Referentiel HDSToutes les communications sont en HTTPS/TLS 1.2+ avec certificats valides et configuration securisee.
Ref: ANSSI RGS + Referentiel HDSAcces aux donnees protege par authentification forte (2FA) pour les professionnels de sante et administrateurs.
Ref: PGSSI-S + Referentiel HDSTous les acces aux donnees de sante sont traces (qui, quand, quoi) avec conservation des logs 6 mois minimum.
Ref: Article 30 RGPD + CNILPrincipe du moindre privilege applique. Revue periodique des droits d'acces documentee.
Ref: ISO 27001 A.9 + Referentiel HDSProcedure documentee garantissant la disponibilite des donnees (RPO < 24h, RTO < 4h recommandes).
Ref: ISO 22301 + Referentiel HDSSauvegardes automatisees, chiffrees, stockees sur site distant. Test de restauration effectue au moins 1x/an.
Ref: ISO 27001 A.12.3 + Referentiel HDSContrat incluant les clauses obligatoires : localisation des donnees (UE), sous-traitance, reversibilite, notification incidents.
Ref: Article 28 RGPD + L.1111-8 CSPProcessus documente de detection, signalement (72h max a la CNIL/ARS) et resolution des incidents de securite.
Ref: Article 33-34 RGPD + Referentiel HDSMise a disposition de locaux d'hebergement physique et d'infrastructure materielle
Mise a disposition de plateforme logicielle, administration et exploitation du SI
Vous devez utiliser un hebergeur certifie mais n'avez pas besoin d'etre certifie vous-meme
Cartographie des donnees et analyse d'ecart
Selection d'un hebergeur HDS adapte
Implementation des mesures techniques
Procedures et contrats conformes
Avec OrdoConnect, j'ai developpe une solution e-sante hebergee chez OVHcloud (certifie HDS). Je connais les exigences et les pieges a eviter.
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