Conditions Générales d'Utilisation
CGU régissant l'utilisation du site web ronylicha.net
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web ronylicha.net. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rony Licha met à la disposition des utilisateurs le site web ronylicha.net et les services accessibles via ce site.
Article 2 - Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
- Site : L'ensemble des pages web accessibles via l'URL ronylicha.net
- Utilisateur : Toute personne qui accède au site et navigue sur celui-ci
- Contenu : L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.)
- Services : Les prestations proposées par Rony Licha via le site
Article 3 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.
Rony Licha s'efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès.
Article 4 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site à des fins personnelles et professionnelles légitimes, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est interdit de :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rony Licha ou de tiers
- Diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Tenter d'interrompre ou de dégrader le fonctionnement du site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design, code source) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation du contenu sans autorisation expresse de Rony Licha est strictement interdite.
Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article 6 - Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité conforme au RGPD.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Article 7 - Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
Les cookies utilisés sont les suivants :
- Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de mesure d'audience : Pour analyser l'utilisation du site
L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Article 8 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rony Licha ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Toute création de lien vers le site nécessite l'autorisation préalable et écrite de Rony Licha.
Article 9 - Services proposés
Le site présente les services de développement web proposés par Rony Licha. Les conditions de ces prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente.
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Article 10 - Limitation de responsabilité
Rony Licha s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le site mais ne garantit pas l'exhaustivité et l'exactitude de ces informations.
La responsabilité de Rony Licha ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 11 - Modification des CGU
Rony Licha se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 12 - Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'accès au site est régi par la version des CGU en vigueur au moment de la connexion.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du tribunal compétent du lieu d'activité de Rony Licha.
Article 14 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter Rony Licha :
Email : contact@ronylicha.net
Téléphone : 07 62 90 05 27
Adresse : 113 Boulevard Eugène Decros, France
Article 15 - Acceptation des CGU
En continuant à naviguer sur le site ronylicha.net, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2024